Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonpotee.com auprès de CÉRAMIQUE LOCHOISE, SAS au capital de 4 000 €, Z.A. Le May, 4 rue Robert Lemesre, 37270 Azay-sur-Cher, RCS Tours 403 146 434 (ci-après « l’atelier »), exploitant la marque Maison Potée. Contact : 02 47 59 49 89 — contact@ceramiquelochoise.fr.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente à distance des pots en grès émaillé et soucoupes Maison Potée, fabriqués à la main par l’atelier, à des clients particuliers ou professionnels.

Article 2 — Produits

Chaque pot est façonné et émaillé à la main. De légères variations de teinte, de nuance d’émail et de dimensions par rapport aux photographies du site sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut. Les produits signalés « Disponible en 2027 » ne peuvent pas encore être commandés.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix d’un pot dépend du modèle, de l’émail et des options choisies (soucoupe, personnalisation). Les frais de livraison sont calculés selon la zone de livraison et le nombre de pots, et affichés dans le panier avant l’envoi de la commande. Pour certaines zones (Corse, outre-mer), la livraison fait l’objet d’un devis.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses produits, choisit le retrait à l’atelier ou la livraison, renseigne ses coordonnées puis envoie sa commande. Aucun paiement n’est demandé en ligne. Le client reçoit par email un accusé de réception récapitulant sa commande et sa référence.

L’atelier recontacte ensuite le client pour confirmer la commande, ajuster le cas échéant les frais de port et convenir du règlement. Le contrat de vente est formé à la confirmation de la commande par l’atelier et la réception du règlement. L’atelier se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime (produit indisponible, adresse de livraison non desservie, commande anormale).

Article 5 — Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées par l’atelier lors de la confirmation de commande. La fabrication commence à réception du règlement.

Article 6 — Fabrication et délais

Chaque pot étant fabriqué à la main, le délai de fabrication est de 3 à 5 semaines à compter de la réception du règlement. Ce délai est indicatif ; en cas de retard, l’atelier en informe le client. Le client peut suivre l’avancement de sa commande sur la page « Suivi de commande » du site.

Article 7 — Livraison et retrait

Retrait à l’atelier : gratuit, à Azay-sur-Cher, sur rendez-vous, une fois la commande prête.

Livraison : en France métropolitaine, par un transporteur spécialisé dans les objets fragiles, à l’adresse indiquée par le client. Le client doit vérifier l’état des colis à la réception et, en cas de dommage, émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer l’atelier sous 48 heures, photos à l’appui. L’atelier procède alors au remplacement ou au remboursement du produit endommagé.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception (ou du retrait) du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en le notifiant à contact@ceramiquelochoise.fr. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, aux frais du client, dans les 14 jours suivant cette notification. L’atelier rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (option de personnalisation, motif ou inscription à la demande du client).

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité. Pour toute demande, contactez l’atelier à contact@ceramiquelochoise.fr.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l’atelier par email à contact@ceramiquelochoise.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement, sa livraison et le suivi de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.